J.O. 4 du 5 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 3 janvier 2006 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

NOR : MAEC0500059D


Par décret en date du 3 janvier 2006, M. Arnaud Mathieu, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est nommé commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Marc Papinutti.